Numero 28
Le 05/01/2007 Redaction : KJT/ MBZ
NOTE D'INFORMATION : L ECOTAXE SUR LES EEE
Depuis le 15 novembre 2006 les utilisateurs d Equipements Electroniques Electriques (EEE) doivent payer une contribution pour le recyclage.
En contrepartie les distributeurs ont l'obligation lors de la vente de reprendre ou de faire reprendre gratuitement les EEE que lui cede le consommateur dans la limite de la quantite et du type d'equipement vendu.
Pour les revendeurs cette taxe doit être facturee sous chaque ligne des produits concernes et est soumise a TVA. Le total de cette taxe soumise a TVA doit apparaître de maniere globale en pied de facture.
Les ECOTAXES sont payees par le distributeur lors de l achat de EEE et collectees lors de la vente ce qui ne degage ni benefice ni perte sauf si l achat n est pas destine a la revente, le but etant de faire supporter le coût au consommateur final.
Pour la valorisation des stocks de cloture, le distributeur doit suivre les “entrees” et les “sorties” des ECOTAXES pour degager les ECOTAXES non vendues a incorporer au coût des stocks en fin d exercice.
Les comptes a utiliser pourraient être :
(maj du 10/01/2007)
- 6078 ou 658 pour les ECOTAXES sur les achats
- 7078 ou 758 pour les ECOTAXES sur les ventes
Nous attendons un avis plus officiel des autorites comptables.
Voici un lien pour le bareme des ECOTAXES : http://www.hitmusic.fr/directives-deee.php
Restant a votre disposition pour tous renseignements complementaires, nous vous prions d agreer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs.
Michel BOHDANOWICZ
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